Conditions de licence pour les produits simplitec (EULA)

1. Objet du contrat

simplitec vous (client) accorde une licence non exclusive pour un produit simplitec précis et pour la durée de validité de contrat. Cette licence vous octroie le droit d'utiliser le logiciel acquis sur un ordinateur (avec une unité centrale ou un multiprocesseur), ou sur un réseau à la condition qu'un seul ordinateur du réseau puisse avoir accès aux données. Si plusieurs ordinateurs du réseau ont accès au serveur, une nouvelle licence est obligatoire pour chacun de ces ordinateurs du réseau (postes de travail). La propriété intellectuelle ou tout autre droit de protection du logiciel restent la propriété de simplitec. Vous reconnaissez que la propriété intellectuelle du logiciel, des copies de sauvegarde ainsi que de la documentation appartient à l'émetteur de la licence. La responsabilité de l'utilisation du programme sous licence selon les termes stipulés dans le contrat incombe à l'acheteur du programme.

Concernant les mises à niveau, le principe suivant est applicable : les mises à niveau sont de nouvelles versions ou des versions complémentaires d'un produit simplitec (produit de base). Seuls les propriétaires d'un produit de base sont en droit de bénéficier des mises à niveau correspondantes. Pour l'utilisation de mises à niveau, la personne concernée doit être propriétaire et utilisatrice du produit de base. En conséquence, il est interdit de transmettre isolément une mise à niveau à des tiers.

2. Installation

Avec le logiciel, vous recevez un numéro de série personnel que vous devrez indiquer lors de l'installation. De plus, une activation en ligne sur votre ordinateur ou sur votre poste de travail est requise. Le numéro de série vous permet d'activer le logiciel trois fois, si jamais cela est nécessaire en raison d'un changement d'ordinateur/de matériel. Une fois ces trois activations utilisées, simplitec vous accordera des activations supplémentaires sur demande pour votre nouveau matériel/nouveau PC. Pour cela, vous devez d'abord désinstaller le logiciel de votre ancien matériel/poste de travail.

3. Vérification de licence dans le cadre d'abonnements à des logiciels

La validité de votre abonnement à un logiciel est vérifiée tous les 30 jours afin de nous assurer que vous utilisez les logiciels d'origine acquis conformément aux conditions de licence. Une connexion Internet est requise dans ce but. Si vous ne vous connectez pas à Internet durant une période de 30 jours, vous recevrez un message d'information à ce propos dans le logiciel dans lequel vous serez prié de vous connecter à Internet.

4. Interdiction de copie ou location/autre utilisation commerciale

La reproduction entière ou partielle du programme sous licence ainsi que de la documentation qui l'accompagne est strictement interdite. Ceci à l'exception d'une copie de sauvegarde du logiciel. Le client n'est en aucun cas autorisé à exploiter le programme sous licence ainsi que sa documentation écrite à des fins lucratives ou de les mettre à la disposition de tiers sous n'importe quelle autre forme contre une rétribution financière. Ceci est également applicable dans le cas d'un programme installé sur un ordinateur mis à la disposition de tiers à des fins commerciales contre une rétribution financière.

5. Transfert et accords additionnels

Le transfert à des tiers des droits d'utilisation et des obligations de ce contrat de licence est possible uniquement pour l'acquéreur officiel du produit simplitec et uniquement avec l'accord explicite de simplitec. Si la personne autorisée transfère le produit simplitec légitimement, elle s'engage à détruire toutes les copies de sauvegarde restées en sa possession et à supprimer toutes les installations. En cas de transfert (cession), conformément au paragraphe 2, veuillez garder à l'esprit que les activations sont par principe limitées au nombre de trois. Si des activations supplémentaires sont requises, veuillez contacter simplitec. Aucune déclaration orale de simplitec ou d'un employé de simplitec ne peut modifier ou mettre en doute la validité de ces conditions de licence.

6. Interdiction de modification

Conformément au paragraphe 69 alinéas d et e de la loi sur les droits d'auteur, vous n'avez pas le droit d'entreprendre ou de laisser un tiers entreprendre quelque modification que ce soit sur le logiciel sous licence. De même, il est interdit de désolidariser les composants du logiciel, de transformer le logiciel en code objet, de le décoder, de l'imiter ou de l'utiliser d'une autre manière que ce que le contrat prévoit.

7. Dommages et intérêts

Les droits de propriété intellectuelle et de protection des logiciels sous licence appartiennent à simplitec. Pour toute violation de ces droits, pour laquelle vous êtes responsable, simplitec peut vous réclamer une indemnisation.

8. Garantie et responsabilité

a) Vous avez connaissance du fait qu'en fonction des avancées technologiques, la présence d'erreurs dans les logiciels et dans la documentation correspondante ne peut pas être exclue et qu'il n'est pas possible de concevoir des programmes de traitement des données de telle sorte qu'aucune erreur ne se produise dans toutes les conditions d'application et selon toutes les exigences du client, ou de telle sorte qu'ils puissent travailler sans heurt en combinaison avec tous les programmes et le matériel informatique de tiers. simplitec ne fournit aucune garantie quant à des propriétés spécifiques ni quant à l'utilité du logiciel vis-à-vis de l'utilisation particulière que veut en faire le client.

b) Si simplitec met gratuitement à la disposition du client des programmes et des prestations, simplitec limite la garantie au cas de la dissimulation dolosive de défauts pour les défauts matériels ou insuffisances juridiques concernant la cession gratuite.

Toute autre responsabilité de simplitec se limite, au regard de la cession gratuite, aux cas d'intention délictueuse et de négligence grossière.

c) En cas de prestations payantes, simplitec endosse uniquement les responsabilités suivantes pour les dommages matériels de tous les droits contractuels et hors contrat, y compris la responsabilité lors de négociations de contrat (pour quelque raison juridique que ce soit) :

  • Une obligation de dédommagement contractuelle ou hors contrat de simplitec ainsi que de ses exécutants n'existe que dans le cas d'une violation d'obligations cardinales sur l'exécution desquelles le client peut particulièrement compter. L'exclusion de la responsabilité ne vaut pas dans des cas d'intention délictueuse et de négligence grossière.
  • La responsabilité de simplitec ne s'étend ni aux dommages atypiques pour le contrat ni aux dommages imprévisibles. Toute responsabilité pour un manque à gagner et des dommages consécutifs est expressément exclue à moins qu'une intention délictueuse ou une négligence grossière de la part de simplitec puisse être prouvée. Vous admettez qu'il est nécessaire de réaliser des copies de sauvegarde régulièrement et méticuleusement afin d'éviter la perte de données et des dommages. simplitec ne peut être tenu responsable que des dommages créés suite à la perte de données disponibles également dans des copies de sauvegarde.
  • Nonobstant les dispositions ci-dessus, la responsabilité de simplitec se limite en tous les cas à un montant équivalent, selon le dommage subi, à quatre fois les frais de licence versés par le client, ou au prix d'achat. Cette exclusion ne vaut pas pour des dommages que simplitec aurait causés par intention délictueuse ou par négligence grossière. Les dispositions de la loi sur la responsabilité des produits demeurent inchangées.

Dès qu'ils sont décelés, les défauts doivent être déclarés au plus tard au bout de 30 jours. Si, pendant ce délai, le client fait valoir des anomalies de programmes par rapport à la description, il est en droit d'exiger une réparation correspondante. Le défaut doit être éliminé dans un délai approprié, ou, selon la décision de simplitec, le produit peut être remplacé par le même produit ou par une nouvelle version du programme aux fonctionnalités comparables. Si une telle réparation (y compris une nouvelle livraison) n'est pas possible dans un délai approprié ou si la réparation n'apporte pas satisfaction, le client est en droit de résilier le contrat (rédhibition) en détruisant toute copie éventuellement faite ou peut prétendre à une minoration.

d) simplitec assure l'accessibilité du serveur à 98 % en moyenne annuelle pour les fonctionnalités dépendant d'un serveur en ligne. Ce chiffre exclut les périodes durant lesquelles il est impossible d'accéder au serveur via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui se trouvent hors du domaine d'influence de simplitec (cas de force majeure, faute commise par des tiers, etc.). simplitec désengage expressément sa responsabilité quant à la disponibilité permanente d'éléments extérieurs au logiciel et requis pour utiliser un logiciel. simplitec s'efforcera cependant, dans le cadre de la durée de validité stipulée dans le contrat, d'assurer l'accessibilité des connexions. simplitec peut limiter ou supprimer momentanément l'accès aux services dans un but de protection du public, de protection du réseau, de la conservation de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection de l'intégrité du réseau, de l'interopérabilité des services, de la protection des données, pour combattre les courriers indésirables (spam) ou les virus informatiques, ou encore en raison de travaux de maintenance techniques ou liés à l'activité de l'entreprise. Les limitations citées ci-dessus ne sont pas prises en compte dans le calcul d'accessibilité indiqué.

9. Conditions de licence d'autres fabricants

Si le produit sous licence contient un logiciel supplémentaire ou si un autre logiciel est fourni avec le produit sous licence, les conditions d'utilisation et de licence du fabricant concerné de ce logiciel sont à respecter en plus des présentes conditions. Si le produit sous licence contient des logiciels supplémentaires, vous pouvez consulter les conditions de licence et d'utilisation correspondantes à l'emplacement correspondant.

10. Assistance technique

Les utilisateurs enregistrés ont accès à une assistance technique en ligne pendant la durée de validité de la garantie. Cette assistance technique gratuite comprend une aide en cas de questions concernant l'installation du logiciel ou la résolution de problèmes d'installation sur Internet ou par e-mail.

11. Validité des conditions du contrat

Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat devenaient caduques, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. Les conditions devenues caduques sont remplacées par des dispositions les plus proches possibles. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique.