Contrat de licence des produits SIMPLITEC (EULA)

1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes du présent contrat :

1.1 Le « produit SIMPLITEC » désigne le produit dont l'utilisation est soumise aux conditions de cette licence, constitué d'un logiciel et éventuellement d'autres contenus.

1.2 Le « logiciel » désigne le programme informatique sous ce contrat de licence au format code objet contenu dans un programme SIMPLITEC, y compris toutes les mises à jour et mises à niveau, et à l'exception des contenus fournis.

1.3 L' « ordinateur » désigne tout dispositif physique ou virtuel capable de traiter des données à l'aide d'une règle de calcul programmable (par ex. PC, ordinateur portable, station de travail, instance de machine virtuelle, etc.), en lien avec un processeur, éventuellement multicœur. En ce qui concerne les réseaux : si différents ordinateurs d'un réseau obtiennent l'accès à un serveur sur lequel est installé le produit SIMPLITEC, chacun de ces ordinateurs (stations de travail) est considéré comme ordinateur dans le sens du présent contrat de licence, c'est-à-dire chaque ordinateur requiert éventuellement une licence distincte.

1.4 Les « mises à niveau » désignent les versions complémentaires d'un produit SIMPLITEC.

1.5 Le « poste de licence » désigne la licence attribuée à un ordinateur précis du client suite à l'activation du produit SIMPLITEC.

1.6 La « durée de la licence » désigne la durée d'utilisation contractuelle du produit SIMPLITEC. Celle-ci débute dès la première activation d'un numéro de série et s'achève une fois la durée définie dans l'offre écoulée.

 

2. Objet du contrat

2.1 SIMPLITEC accorde à vous en tant que « client » le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le produit SIMPLITEC concerné sur le nombre d'ordinateurs défini par le numéro de série selon les conditions spécifiées par le présent contrat et selon la durée de la licence. Le logiciel peut en principe être utilisé à des fins commerciales. La propriété intellectuelle et tout autre droit de protection du logiciel demeurent la propriété de SIMPLITEC. Vous reconnaissez le droit de propriété de SIMPLITEC sur le logiciel et ses contenus, sur les copies de sauvegarde ainsi que sur la documentation. La responsabilité de l'utilisation des produits SIMPLITEC selon les termes stipulés dans le contrat incombe à l'acheteur du programme.

2.2 Seuls les propriétaires d'un produit de base sont en droit de bénéficier des mises à niveau correspondantes. L'utilisation de mises à niveau est réservée aux personnes propriétaires et utilisatrices du produit de base. En conséquence, il est interdit de transmettre isolément une mise à niveau à des tiers.

 

3. Installation et activation :

3.1 Avec le produit SIMPLITEC, vous recevez un numéro de série personnel que vous devrez indiquer lors de l'installation. Une activation en ligne est également requise. Avec le numéro de série, vous pouvez activer le produit SIMPLITEC sur le nombre d'ordinateurs indiqué par celui-ci ; chaque ordinateur se verra attribuer un poste de licence. Si le nombre de postes de licence indiqué par le numéro de série est dépassé, une autre activation n'est possible qu'à condition d'avoir désactivé un poste de licence au préalable.

 

4. Vérification de licence

L'utilisation des produits SIMPLITEC exige une validation périodique de la licence. Cela permet de nous assurer qu'il s'agit du logiciel original et que ce dernier est utilisé conformément aux conditions de licence. À cet effet, une connexion Internet est requise.

 

5. Interdiction de copie ou location ; interdiction de modification

5.1 La reproduction entière ou partielle du produit SIMPLITEC ainsi que de la documentation qui l'accompagne est strictement interdite. Ceci à l'exception d'une copie de sauvegarde du logiciel.

5.2 Le client n'est en aucun cas autorisé à exploiter le produit SIMPLITEC sous licence ainsi que sa documentation écrite à des fins lucratives ou de les mettre à la disposition de tiers sous une autre forme contre rémunération. Cela est également valable dans le cas d'un programme installé sur un ordinateur mis à la disposition de tiers à des fins lucratives contre rémunération.

5.3 Conformément aux alinéas d et e du paragraphe 69 de la loi sur les droits d'auteur, vous n'avez pas le droit d'effectuer vous même ou par le biais de tiers des modifications sur le logiciel. De même, vous n'êtes pas autorisé à segmenter le logiciel en composantes distinctes, à le transformer en code objet, le décoder, l'imiter ou l'utiliser autrement que prévu dans le contrat.

 

6. Transfert et accords additionnels

Le transfert à des tiers des droits d'utilisation et des obligations de ce contrat de licence est possible uniquement pour l'acquéreur officiel du produit SIMPLITEC et uniquement avec l'accord explicite de SIMPLITEC. Le transfert d'un produit SIMPLITEC acquis légalement requiert la destruction des copies de sécurité éventuelles et la suppression de toutes les installations par l'ayant droit, ainsi que l'approbation des présentes conditions de licence par le tiers.

 

7. Garantie et responsabilité

7.1 Vous avez connaissance du fait qu'en fonction des avancées technologiques, la présence d'erreurs dans les logiciels et dans la documentation correspondante ne peut pas être exclue et qu'il n'est pas possible de concevoir des programmes de traitement des données de telle sorte qu'aucune erreur ne se produise dans toutes les conditions d'application et selon toutes les exigences du client, ou de telle sorte qu'ils puissent travailler sans heurt en combinaison avec tous les programmes et le matériel informatique de tiers. SIMPLITEC ne fournit aucune garantie quant à des propriétés spécifiques ni quant à l'utilité du logiciel vis-à-vis de l'utilisation particulière que veut en faire le client.

7.2 SIMPLITEC ne répond des dommages dus à une négligence légère de sa part ou de la part de ses auxiliaires d’exécution – même en dehors du contrat – qu’en cas de violation d’une obligation dont le respect est particulièrement important pour remplir l’objectif du contrat (obligation cardinale), ainsi que dans les cas de blessure corporelle ou d’atteinte à la vie et à la santé.

7.3 En cas de violation d’une obligation contractuelle majeure, la responsabilité se limite aux dommages typiques dans le cadre du présent contrat, dans la mesure où il n’y a ni faute volontaire ni négligence grossière, ou lorsque la responsabilité est obligatoirement engagée du fait de l’atteinte à la vie, à la santé ou à l’intégrité corporelle.

7.4 SIMPLITEC ne se porte pas garante des dommages pouvant être maîtrisés par le client, ou des dommages que le client aurait pu empêcher en prenant des mesures qui peuvent être raisonnablement exigées de sa part. En cas de perte de données, SIMPLITEC ne répond qu’à concurrence des frais correspondant à une reconstitution lorsqu’il existe des copies de sauvegarde.

7.5 Nonobstant les dispositions ci-dessus, la responsabilité de SIMPLITEC se limite en tous les cas à un montant équivalent, selon le dommage subi, à quatre fois les frais de licence versés par le client, ou au prix d'achat. Cette exclusion ne vaut pas pour des dommages que SIMPLITEC aurait causés par intention délictueuse ou par négligence grossière.

7.6 Si SIMPLITEC met gratuitement à la disposition du client des programmes et des prestations, SIMPLITEC limite la garantie au cas de la dissimulation dolosive de défauts pour les défauts matériels ou insuffisances juridiques concernant la cession gratuite. Toute autre responsabilité de SIMPLITEC se limite, au regard de la cession gratuite, aux cas d'intention délictueuse et de négligence grossière.

7.7 La responsabilité selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

7.8 Les dispositions précédentes ne prévoient pas de modification de la charge de la preuve qui incombe au client.

7.9 Dans la mesure où les produits SIMPLITEC contiennent des fonctions disponibles à partir d'un serveur en ligne, SIMPLITEC se réserve le droit d'interrompre l'offre à tout moment. La disponibilité ne peut en aucun cas être garantie.

 

8. Conditions de licence d'autres fabricants :

Si le produit SIMPLITEC contient un logiciel supplémentaire d'un autre fabricant, si ce logiciel est fourni avec un programme supplémentaire, ou si le produit SIMPLITEC contient des liens d'autres fabricants, l'utilisateur du produit doit également respecter les conditions de licence du fabricant du logiciel supplémentaire fourni ainsi que les conditions de licence et d'utilisation diverses des autres fabricants. Si le produit SIMPLITEC contient des logiciels supplémentaires, vous pouvez consulter les conditions de licence et d'utilisation respectives dans le fichier correspondant.

 

9. Assistance technique :

SIMPLITEC met une assistance technique en ligne à la disposition des utilisateurs enregistrés pendant la durée de validité de la garantie. Elle comprend une aide concernant l'installation du logiciel ou la résolution de problèmes d'installation sur Internet ou par e-mail. Le service d'assistance technique revient à la seule appréciation de SIMPLITEC et n'est pas garanti ou lié à une garantie.

 

10. Divers :

10.1 Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties intéressées et remplace toutes les conventions antérieures. Il ne comprend aucune clause annexe. Aucune déclaration orale de SIMPLITEC ou d'un employé de SIMPLITEC ne peut modifier ou mettre en doute la validité de ces conditions de licence.

10.2 Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat devenaient caduques, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée. Les conditions devenues caduques sont remplacées par des dispositions les plus proches possibles. Le présent contrat est soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne.