Informations simplitec sur la protection des données

Charte de confidentialité

Partie 1 - Introduction

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données est un sujet important pour nous et notre devoir est de protéger et de préserver vos données et les droits qui s'y rattachent.

Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone par exemple) a toujours lieu conformément au règlement général sur la protection des données ainsi qu'aux dispositions nationales applicables relatives à la protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer du type, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons, ainsi que de vos droits – dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées ou traitées.

Dans le cadre de notre charte de confidentialité, nous utilisons différents termes juridiques et techniques. Vous trouverez des explications dans la section « Définitions ».

Dans le cadre du traitement des données, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel que nous traitons. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, vous êtes libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par téléphone par exemple.

La présente charte de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel de nos clients et fournisseurs ainsi qu'aux visiteurs de nos sites Internet.

La société responsable du traitement des données (« simplitec » ou « nous ») au sens de la législation applicable en matière de protection des données (y compris, entre autres, le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD ») :

  • simplitec GmbH
    Berlinerstrasse 13
    01067 Dresde
    Allemagne
    E-mail : info@simplitec.com
    Sites Web : tous les sites Web et services de simplitec GmbH

Toutes les personnes concernées par le traitement des données et désireuses de voir leurs intérêts protégés peuvent nous contacter de la manière suivante :

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter directement à tout moment.

Important : veuillez noter que la présente charte de confidentialité peut être soumise à modification. Veuillez utiliser cette page pour vous informer, car nous vous communiquerons les changements éventuels par son biais.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un aspect quelconque de notre politique de confidentialité, vous disposez le cas échéant de droits légaux qui sont également décrits ici.

Partie 2 - Résumé : vue d'ensemble de notre charte de confidentialité

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Données d'utilisateur :
Si vous êtes client de simplitec ou utilisateur de notre logiciel, nous devons collecter et utiliser certaines données à caractère personnel afin de vous fournir des services, par exemple : (1) livraison de marchandises commandées, (2) livraison de mises à jour et de correctifs pour vos logiciels, (3) garantie de la gestion des licences pour vos logiciels et prévention du piratage des produits, et (4) informations sur les offres qui pourraient vous être utiles.

Vous trouverez une description plus détaillée des données à caractère personnel que nous collectons de cette manière dans la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Données de fournisseurs :
Nous avons besoin de quelques informations de la part de nos fournisseurs et prestataires de services pour assurer le bon déroulement du processus. Cela inclut les coordonnées des personnes responsables au sein de votre entreprise afin de pouvoir communiquer avec vous. Nous avons également besoin d'autres informations, telles que vos coordonnées bancaires, afin de pouvoir payer les services que vous nous fournissez (si cela a été convenu contractuellement).

Vous trouverez une description plus détaillée des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dans la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Visiteurs de nos sites Web :
Nous collectons auprès des visiteurs de nos sites Web une quantité limitée de données que nous utilisons pour vous aider à naviguer sur nos sites Web et mieux gérer les services que nous offrons. Il s'agit entre autres d'informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web et la fréquence à laquelle vous y accédez.

Pour plus d'informations sur les informations que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez nos sites Web, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

2. Auprès de qui des données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Données d'utilisateur :
En règle générale, nous ne collectons vos données à caractère personnel que directement auprès de vous.

Données de fournisseurs :
Nous ne collectons vos données à caractère personnel que directement auprès de vous dans le cadre de notre collaboration avec vous.

Visiteurs de nos sites Web :
Nous collectons automatiquement vos données à l'aide de cookies en fonction des paramètres de cookies de votre navigateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous collectons également des informations sur vous lorsque vous nous contactez par le biais des sites Web, par exemple lorsque vous entrez des informations dans un formulaire de contact ou lorsque vous utilisez la fonction de messagerie instantanée. En règle générale, dans la mesure où vous accédez à nos sites Web ou lisez un message électronique de notre part ou cliquez dessus, nous pouvons également collecter automatiquement certaines données. Pour plus d'informations sur les cookies et les possibilités de paramétrage, veuillez consulter la section correspondante de la présente charte de confidentialité.

3. Pourquoi nous collectons vos données à caractère personnel et à quelles finalités nous les utilisons

Données d'utilisateur :
Nous collectons et utilisons les informations sur nos clients et utilisateurs principalement pour nous assurer que nos accords contractuels peuvent être correctement mis en œuvre afin d'assurer une relation commerciale harmonieuse. Par exemple, nous avons besoin de données à caractère personnel pour exécuter les contrats d'achat et de licence et pour pouvoir vous livrer les marchandises commandées. L'utilisation de notre logiciel requiert un compte d'utilisateur existant, dans lequel les données à caractère personnel sont stockées. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous offrir notre gestion des licences multi-utilisateur et prévenir le piratage des produits. Dans certains cas, nous avons également besoin de vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous fournir nos services, par exemple en matière d'assistance, de la meilleure manière possible.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Données de fournisseurs :
Nous utilisons vos données à caractère personnel principalement pour deux raisons : premièrement pour nous assurer que nos accords contractuels peuvent être correctement mis en œuvre et qu'une relation commerciale harmonieuse est possible, et deuxièmement pour assurer le respect des réglementations légales.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Visiteurs de nos sites Web :
Nous utilisons vos données pour faciliter l'utilisation de nos sites Web, par exemple en vous présentant des offres qui, selon nous, peuvent vous intéresser ou pour enregistrer le contenu d'un panier d'achat dans la boutique pour votre prochaine visite sur nos sites Web.

Pour plus d'informations sur les cookies, comme la façon dont nous les utilisons et les possibilités de paramétrage qui s'offrent à vous, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

4. Transmission des données à caractère personnel

Données d'utilisateur
Nous transmettons vos données aux fins suivantes : (1) principalement pour nous assurer que vous recevez les marchandises commandées chez nous (par exemple transmission à un fournisseur de services de colis), (2) à des fournisseurs de services de paiement tels que PayPal, (3) à des sociétés responsables de l'envoi de notre lettre d'information et/ou (4) à des sociétés qui nous fournissent des services d'assistance.

Vous trouverez un aperçu des catégories de destinataires auxquels nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel dans la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Données de fournisseurs
Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons transmettre vos informations à n'importe laquelle des sociétés de notre groupe et des tiers liés, tels que les fournisseurs de services et les organisations auxquelles nous fournissons des services.

Vous trouverez un aperçu des catégories de destinataires auxquels nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel dans la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Visiteurs de nos sites Web
Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons transmettre vos informations à des fournisseurs de services d'analyse Web, des réseaux d'affiliation, des plateformes d'automatisation du marketing et des services de médias sociaux afin de nous assurer que vous recevez uniquement de la publicité ciblée.

En général, nous nous réservons le droit de transférer vos données vers des pays tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE. Dans ce cas toutefois, nous veillerons par le biais d'accords appropriés à ce que le niveau de protection des données corresponde au moins au niveau requis par le RGPD.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective, suite à laquelle elles sont effacées. En outre, nous ne conservons les données correspondantes que si elles sont encore nécessaires à l'exécution du contrat.

Pour plus d'informations sur notre politique en matière de stockage des données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

6. Droits des personnes concernées : quels sont vos droits relatifs à vos données à caractère personnel que nous enregistrons ?

Même si nous disposons déjà de vos données à caractère personnel, vous avez différents droits sur ces données. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter. Nous tâcherons de traiter votre demande dans les plus brefs délais et conformément aux dispositions légales applicables. Veuillez noter que nous pouvons conserver des enregistrements de nos communications afin de pouvoir mieux résoudre les problèmes dont vous nous faites état.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez de certains droits légaux (appelés « droits des personnes concernées »), que nous décrivons brièvement ci-dessous. Pour plus de précisions sur les droits individuels, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

  • Droit à l'information
    Vous avez le droit de nous demander à tout moment de vous confirmer quelles informations nous détenons à votre sujet ainsi que de modifier, mettre à jour ou supprimer ces informations. Nous pourrons alors faire suite à votre demande. Par ailleurs, nous avons les options suivantes à notre disposition :
    • Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité ou de nous fournir des informations supplémentaires sur votre demande, et
    • si la loi l'autorise, nous pouvons rejeter votre demande. Dans ce cas, cependant, nous expliquerons les raisons de notre refus.

Droit d'opposition :
Si nous utilisons vos données parce que nous pensons que c'est dans notre intérêt légitime et si vous ne l'acceptez pas, vous disposez d'un droit d'opposition. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours. Dans certains cas, nous sommes autorisés à prolonger ce délai. En règle générale, nous n'utilisons notre droit d'opposition que dans des circonstances bien définies.

Droit de révocation du consentement :
Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités (par exemple, pour vous envoyer de la publicité), vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant ou l'ajout de données complémentaires.

Droit de suppression
Dans certaines situations (par exemple, si nous avons traité vos données illégalement), vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours (toutefois, dans certains cas, nous sommes autorisés à prolonger ce délai) et nous ne nous opposerons à votre demande que dans des circonstances bien définies : par exemple, si les données sont absolument nécessaires pour continuer à vous fournir nos services ou pour garantir la protection de notre propriété intellectuelle. Si nous acceptons votre demande, nous supprimerons vos données, mais nous supposons généralement que vous souhaitez que nous incluions votre nom dans notre liste de personnes qui ne souhaitent pas être contactées. De cette façon, nous réduisons au minimum la possibilité que vous soyez contacté à l'avenir si vos données sont collectées séparément dans des circonstances différentes. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir.

Droit à la limitation du traitement
Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander une limitation et le blocage du traitement de vos données. En règle générale, nous répondrons également à cette demande dans les 30 jours, à moins que nous n'ayons encore besoin des données, par exemple pour pouvoir continuer à vous fournir nos services ou pour garantir la protection de notre propriété intellectuelle.

Droit à la transférabilité des données
Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données à un autre responsable. Nous vous aiderons en envoyant directement vos données pour vous ou en vous fournissant une copie dans un format standard lisible par machine.

Droits liés aux décisions automatisées (profilage)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit à ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui a un effet juridique à votre encontre. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons avoir un intérêt légitime à recourir à ce procédé de prise de décision automatisée.

Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle locale compétente. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

7. Utilisation de cookies

Nos sites Web / services Web utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur (client) pendant une période de temps définie.

La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés du disque dur dès la fermeture de votre navigateur (ils sont appelés « cookies de session »). Les autres cookies restent présents sur votre ordinateur et nous permettent de l'identifier lors de votre prochaine visite sur notre site (ils sont appelés « cookies permanents »). Les cookies contiennent généralement un « identifiant de cookie ». Il s'agit d'une date pseudonymisée sous la forme d'un identifiant unique du cookie. Il est composé d'une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Web et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique (client) dans lequel le cookie a été stocké.

En principe, lorsque des cookies sont utilisés, une distinction est faite entre les cookies de première partie et de tierce partie.

Les cookies de première partie sont émis exclusivement par le site Web que vous visitez actuellement (par exemple, le site Web avec le domaine simplitec.com). simplitec utilise des cookies de première partie pour des fonctions essentielles du site Web, telles que l'enregistrement des paramètres du site Web, la restauration des sessions et la sécurisation de vos données de session. Cependant, la plupart des sections de notre site Web fonctionnent sans l'utilisation de cookies.

Leur création est impersonnelle et ne se fait que lorsque vous vous rendez sur nos sites Web. Aucun autre site Web ne peut accéder à ces informations.

Les cookies de tierce partie sont mis en place par un fournisseur tiers autorisé par simplitec, et non par le site Web que vous visitez actuellement.

En utilisant ces cookies, nous pouvons adapter notre offre aux souhaits du client de la meilleure façon possible et rendre votre navigation aussi confortable que possible (publicité, suivi des conversions et personnalisation).

De plus, nous faisons appel à des fournisseurs tiers dans le but de recueillir des statistiques Web (Analytics) afin d'améliorer et de mesurer le succès de nos offres Web. Même lorsque les cookies sont utilisés par l'intermédiaire de fournisseurs tiers, les données ne sont accessibles que sous une forme non personnalisée.

Pour un aperçu des fournisseurs tiers sur nos sites Web, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Tous les services essentiels de nos sites Web / services Web fonctionnent de manière générale sans l'utilisation de cookies de tierce partie.

Vous pouvez à tout moment bloquer la création de cookies en activant le paramètre « Ne pas accepter les cookies » de votre navigateur Internet. En outre, les cookies déjà placés peuvent être effacés à tout moment par le biais d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants.

Partie 3 : Notre charte de confidentialité en détail

A. Informations détaillées sur le traitement des données des utilisateurs et des fournisseurs

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Données d'utilisateur :
Par le biais de nos clients et utilisateurs, nous collectons certaines données dont nous avons besoin pour la bonne exécution des contrats et la gestion des licences et/ou la protection contre la copie de nos produits. Par exemple, pour la création d'un compte utilisateur, qui est nécessaire pour l'activation d'un logiciel ou de contenus, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse électronique et de votre pays. Nous collectons les mêmes données lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information. Parfois, nous avons besoin de données supplémentaires (adresse, numéro de téléphone ou date de naissance), lorsque vous réalisez par exemple des achats dans notre boutique, faites des réservations, enregistrez des domaines ou souscrivez à des abonnements. En outre, vous pouvez nous fournir d'autres données facultativement. La nature des données collectées dépend des formulaires ou des masques de saisie respectifs. Pour savoir quelles données sont collectées, vous pouvez contacter notre personnel d'assistance par téléphone.

Si, pour une raison quelconque, nous avons besoin d'autres données à caractère personnel vous concernant, nous vous en informerons.

Nous analysons l'utilisation de nos produits avec l'aide de Google Analytics. Dans le cadre de ce processus, un profil pseudonymisé est créé à partir de certaines données informatiques (y compris la clé matérielle de votre ordinateur, le titre de votre processeur, etc.). Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Données de fournisseurs :
Nous ne collectons que les données sur les fournisseurs qui sont nécessaires pour assurer une relation commerciale harmonieuse. Nous collectons les données de nos contacts au sein de votre organisation, comme les noms, les numéros de téléphone et les adresses électroniques. Nous collectons également les coordonnées bancaires afin de pouvoir vous effectuer des paiements. Nous pouvons également stocker des informations supplémentaires qu'une personne de votre organisation nous a volontairement fournies. Dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contacté nos équipes financières ou de recouvrement, nos appels téléphoniques peuvent être enregistrés sous réserve des réglementations et exigences locales applicables.

2. Auprès de qui des données à caractère personnel sont-elles collectées ?

En règle générale, nous ne collectons de données à caractère personnel que directement auprès de vous. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel provenant d'autres sources.

3. Pourquoi nous collectons vos données à caractère personnel et à quelles finalités nous les utilisons

Données d'utilisateur :
En général, nous utilisons les données sur nos utilisateurs ou clients de la manière suivante :

a) Actions de publicité
Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations que nous croyons susceptibles de vous intéresser et vous informer de certains rabais et offres auxquels vous avez droit en raison de votre relation commerciale avec nous.

Pour certains aspects de ces activités qui ne sont pas couverts par nos intérêts légitimes (en particulier pour la collecte de données à l'aide de cookies et la publicité directe par nos canaux numériques), nous avons besoin de votre consentement. Selon la situation, nous vous demanderons de les donner explicitement par « option d'adhésion » ou tacitement par « option d'adhésion passive » (voir ci-dessous).

Le consentement par « option d'adhésion passive » est un type de consentement spécifique qui s'applique si vous avez par exemple déjà commandé un produit chez nous ou enregistré un domaine et si nous faisons de la publicité pour d'autres produits ou services en rapport avec ces produits ou services. Dans le cas d'un consentement par « option d'adhésion passive », nous considérerons votre consentement comme accordé tant que vous ne le retirez pas.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour plus d'informations, veuillez consulter les descriptions détaillées de la présente charte de confidentialité.

Toute notre publicité est basée sur des éléments que nous croyons particulièrement utiles à nos clients et utilisateurs. Cependant, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas toujours prendre les décisions appropriées pour chaque individu. Nous pouvons utiliser vos données pour afficher des annonces publicitaires et autres contenus simplitec sur d'autres sites Web tels que Facebook. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, veuillez modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur comme décrit précédemment. Même si vous avez désactivé les cookies publicitaires, il est possible que simplitec affiche des annonces publicitaires pour vous. Dans ce cas, cependant, ce procédé n'est pas adapté spécifiquement à vous personnellement, mais à un groupe cible anonyme.

b) Fonctionnalité de nos produits et protection de nos droits de propriété intellectuelle
Nous avons besoin de protéger nos droits de propriété intellectuelle, notamment pour pouvoir continuer à vous offrir nos produits et services dans la qualité habituelle à des prix attrayants. Afin d'assurer une protection efficace contre la copie de nos logiciels et, selon le produit, de vous permettre d'utiliser nos logiciels sur plusieurs ordinateurs, chaque installation de nos logiciels est liée à votre compte utilisateur, dans lequel certaines données (nom, adresse électronique et pays) doivent être stockées. Il s'agit de la seule façon qui nous permet de vous envoyer des mises à jour et des correctifs pour votre logiciel. Il est donc nécessaire de fournir les données mentionnées ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement de nos produits.

c) Exercice ou défense de droits légaux
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à ces fins si cela correspond à nos intérêts légitimes. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section « Notre charte de confidentialité en détail ».

Données de fournisseurs :
Nous n'utilisons vos informations que dans le but d'optimiser notre relation commerciale avec vous. Pour cela, nous enregistrons vos données dans notre base de données afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de nos contrats et utiliser vos services. Dans des cas exceptionnels, nous utilisons également les données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

4. Transmission des données à caractère personnel

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux catégories de personnes suivantes de diverses façons et à diverses fins, selon le cas et conformément aux lois et règlements locaux :

  • Toutes les sociétés du groupe
  • Les autorités fiscales, de vérification ou autres, si nous croyons de bonne foi que nous sommes tenus par la loi ou d'autres règlements de transmettre ces données (par exemple, en raison d'une demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d'une poursuite judiciaire prévue)
  • Les fournisseurs de services externes livrant des services en notre nom (y compris les fournisseurs de messagerie électronique externes, les vérificateurs et les comptables, les fonctions d'assistance technique)
  • Les fournisseurs de services informatiques et les fournisseurs de stockage externes, s'il existe un accord de traitement correspondant (ou une sécurité comparable)
  • Les plateformes et fournisseurs de technologie de marketing

Si à l'avenir, nous fusionnons ou sommes acquis par une autre société (ou si des discussions significatives sur une telle possibilité ont lieu), nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux (futurs) nouveaux propriétaires de la société ou de l'entreprise.

En général, nous nous réservons le droit de transférer vos données vers des pays tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE. Dans ce cas toutefois, nous veillerons par le biais d'accords appropriés à ce que le niveau de protection des données corresponde au moins au niveau requis par le RGPD.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et stockons les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou dans la mesure où cela a été prévu par l'autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels nous sommes soumis.

Si la finalité de conservation cesse de s'appliquer ou si une période de conservation prescrite par l'autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront effacées régulièrement et conformément aux dispositions légales.

6. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous détenons contre l'utilisation abusive, la perte ou l'accès non autorisé. Pour cela, nous avons pris un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles. Cela englobe les mesures à prendre en cas d'atteinte présumée à la protection des données.

Si vous soupçonnez que vos données à caractère personnel ont été utilisées de manière abusive, perdues ou consultées par des personnes non autorisées, veuillez nous en informer dès que possible. Vous trouverez les coordonnées dans la partie 1 de la présente charte de confidentialité.

B. Informations détaillées sur l'utilisation de nos sites Web

Comme mentionné ci-dessus, nous collectons une quantité limitée de données auprès des visiteurs de nos sites Web et nous les utilisons pour vous aider à exploiter notre site Web et à mieux gérer les services que nous offrons. Vous pouvez généralement utiliser nos sites Web sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Toutefois, dans certains cas (par exemple commandes dans la boutique, activation de produits, etc.), le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire.

1. Collecte de données et d'informations générales

Nos sites Web recueillent une série de données et d'informations générales à chaque visite. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux de notre serveur. Nous pouvons collecter (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé, (3) le site Web à partir duquel un système d'accès accède à nos sites Web (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d'accès sur nos sites Web, (5) la date et l'heure d'accès aux sites Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP) et (7) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir le danger en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de nos sites Web, (2) optimiser le contenu de nos sites Web et la publicité qui s'y rapporte, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de nos sites Web, et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à l'application de la loi en cas d'attaque cybernétique. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées à des fins statistiques et dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin d'assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

2. Possibilité de prise de contact par le biais des sites Web

Nos sites Web contiennent des renseignements exigés par la loi qui permettent une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu'une communication directe avec nous, y compris par message électronique. Si vous nous contactez par message électronique ou par le biais d'un formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous nous transmettez seront stockées automatiquement. Nous stockons ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire à des fins de traitement ou de prise de contact avec vous ; nous ne les transmettons pas à des tiers.

3. Utilisation et application d'outils et de services de tiers sur nos sites Web

Nous avons intégré diverses composantes de fournisseurs tiers sur nos sites Web, qui nous servent principalement à optimiser votre expérience de navigation et à analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites Web. Nous souhaitons vous en informer dans ce qui suit.

a) Google
Nous utilisons sur nos sites Web divers services de Google, Inc. La société d'exploitation des services de Google Remarketing est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Les services suivants sont intégrés à nos sites Web :

  • Google Analytics

simplitec a intégré le composant Google Analytics à ces sites Web.

La société d'exploitation des composants Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l'accord « Bouclier de protection » et est enregistré auprès de ce programme du Département du Commerce des États-Unis.
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI

Pour l'analyse Web par le biais de Google Analytics, simplitec utilise une fonction d'anonymisation avec laquelle Google raccourcit et rend anonyme l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée.

Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web désigne la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web collecte, entre autres, des données sur les sites Web à partir desquels une personne concernée a accédé à un autre site Web (appelé référent), sur les sous-pages des sites Web auxquels elle a accédé ou sur la fréquence et la durée de consultation d'un site Web. Ces métriques d'analyse Web sont principalement utilisées comme base de données pour optimiser les fonctions et le contenu d'un site Web.

Google Analytics place un cookie sur l'ordinateur de la personne concernée. Nous avons expliqué précédemment ce que sont les cookies. La mise en place du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de nos sites Web. À chaque fois que l'une des pages de ces sites Web, exploitée par simplitec et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré est consultée, le navigateur Internet de l'ordinateur de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui lui sert, entre autres, à retracer l'origine des visiteurs et leur comportement sur le site. 

Les cookies sont utilisés pour stocker des informations personnelles, telles que la durée de l'accès, l'endroit où l'accès a eu lieu et la fréquence des visites sur nos sites Web par la personne concernée. À chaque fois que la personne concernée visite nos sites Web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée, sont transférées à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut être amené à transférer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du procédé technique. 

Vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par nos sites Web, comme décrit précédemment, au moyen du réglage correspondant du navigateur Internet utilisé afin de vous opposer de manière permanente à la mise en place de cookies. Ce réglage du navigateur Internet utilisé empêchera également Google de placer un cookie sur l'ordinateur de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être effacé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer et d'empêcher la collecte de données générées par Google Analytics concernant l'utilisation de ces sites Web et le traitement de ces données par Google. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un composant additionnel de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce composant additionnel de navigateur informe Google Analytics par le biais de JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du composant additionnel de navigateur est considérée comme une contradiction par Google. Si le système informatique de la personne est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le composant additionnel de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le composant additionnel de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité applicable de Google Analytics, veuillez consulter les liens https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html

b) YouTube
Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos sur nos sites Web (en particulier dans le forum et dans la communauté).

La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Les vidéos sont intégrées dans le mode de protection étendue des données. Toutefois, comme la plupart des sites Web, YouTube utilise également des cookies pour recueillir des informations sur les visiteurs de son site Web. YouTube les utilise, entre autres, pour collecter des statistiques vidéo, prévenir la fraude et améliorer la convivialité. Cela conduit également à une connexion avec le réseau Google DoubleClick. Le démarrage de la vidéo peut déclencher d'autres traitements de données. Nous n'avons aucune influence à cet égard.

Pour plus d'informations sur la protection des données sur YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube sous : http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

C. Vos droits concernant le traitement des données à caractère personnel en détail

Dans la mesure où nous enregistrons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous bénéficiez de droits légaux spéciaux (appelés « droits des personnes concernées »), que nous aimerions expliquer brièvement ci-dessous.

1. Droit à l'information

Vous avez le droit de nous demander à tout moment et gratuitement de vous confirmer quelles données à caractère personnel vous concernant sont stockées. Vous avez également le droit de recevoir une copie de ces informations. Le droit à l'information englobe les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories des données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement par le responsable ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations significatives sur la logique en question et sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour vous.

Vous avez également un droit d'accès aux informations sur le transfert de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.

Si vous souhaitez faire usage du droit à l'information, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Vous avez également le droit, en prenant en compte les finalités du traitement, de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage du droit de rectification, vous pouvez nous contacter à tout moment.

3. Droit de suppression (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'exiger que nous supprimions immédiatement vos données à caractère personnel, à condition que l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées par nos soins à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement de notre part, ou vous vous opposez au traitement dans le cas d'un traitement de données à des fins de publicité directe conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Nous avons traité les données à caractère personnel de manière illicite.
  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels nous sommes soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Dans la mesure où l'une des raisons susmentionnées s'applique et où vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous ferons en sorte de satisfaire la demande de suppression sans délai.

En général, nous ne publions aucune donnée à caractère personnel. Si tel est le cas et si nous, en tant que responsables du traitement, sommes tenus de supprimer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées (y compris de nature technique), en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données ou copies ou réplications de ces données aux autres responsables, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Nous prendrons les mesures nécessaires dans les cas individuels.

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander une limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel.
  • Le traitement est illégal, vous refusez la suppression des données à caractère personnel et exigez plutôt une limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
  • Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits légaux.
  • Vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de notre part prévalent sur vos intérêts légitimes.

Dans la mesure où l'une des conditions ci-dessus est remplie et où vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel que nous stockons, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous initierons la limitation du traitement.

5. Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données à un autre responsable, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué à l'aide de procédures automatisées.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la transférabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par nous à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d'autres personnes n'en soient pas affectés.

Pour faire valoir votre droit à la transférabilité des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

6. Droit à l'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de protéger nos intérêts légitimes. Ceci s'applique également au profilage sur la base de cette disposition.

En cas d'opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Pour exercer votre droit à l'opposition, vous pouvez nous contacter à tout moment.

7. Droit de révocation d'un consentement relatif à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez nous contacter à tout moment.

8. Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à votre égard ou qui vous affecte significativement de manière similaire, sauf si (1) la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, ou si (2) le droit de l'Union ou de l'État membre auquel nous sommes soumis l'autorise et contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et intérêts légitimes, ou si (3) la décision est prise avec votre consentement exprès.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec vous ou (2) est prise avec votre consentement exprès, nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit pour une personne de notre côté d'intervenir dans la prise de décision, pour vous permettre d'exprimer votre position et de contester la décision.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de décisions automatisées, vous pouvez nous contacter à tout moment.

9. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale compétente.

Coordonnées de l'autorité de contrôle locale compétente :

Berlin Officer for Data Protection and Freedom of Information
Friedrichstrasse 219
10969 Berlin, Allemagne

Tél : +49 (0)30 13889-0
Fax : +49 (0)30 2155050

E-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de

D. Notre base légale pour le traitement de vos données

1. Intérêt légitime

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous pouvons également traiter vos données sans consentement exprès si cela est nécessaire pour défendre nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas sur nos intérêts.

Nous ne pensons pas que les activités suivantes portent atteinte à des personnes de quelque façon que ce soit. Elles nous aident au contraire à vous fournir des services sur mesure et plus efficaces et profitent donc à toutes les parties concernées. Toutefois, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nous sur cette base, comme décrit précédemment.

Données d'utilisateur :
Nous devons veiller au bon fonctionnement de notre activité afin de pouvoir continuer à vous offrir nos produits et services dans la qualité habituelle et à un prix raisonnable. Nous avons donc besoin de vos données, par exemple, pour pouvoir exécuter nos contrats avec vous, vous facturer nos services et vous fournir nos produits, pour que nous puissions répondre à vos demandes d'assistance et pour que nous puissions vous fournir des mises à jour ou des correctifs pour votre logiciel. Enfin, nous avons également besoin de vos données pour protéger efficacement notre propriété intellectuelle sous la forme de nos logiciels et de nos contenus contre les abus et le piratage de produits à l'aide de vos données stockées dans votre compte utilisateur. Il est donc dans notre intérêt légitime d'utiliser vos données.

Nous avons nos propres obligations légales et il est dans notre intérêt légitime qu'elles soient respectées. Par conséquent, si nous croyons en toute bonne foi que cela est nécessaire, nous pouvons transférer vos données à des fins de poursuite pénale ou de perception de l'impôt ou de différends réels ou potentiels.

Données de fournisseurs :
Nous utilisons et stockons les données à caractère personnel des personnes au sein de votre organisation afin d'utiliser vos services en tant que fournisseur ou prestataire de services. Nous conservons également vos données financières afin de pouvoir payer vos services. Nous supposons que toutes ces activités entrent dans le cadre de nos intérêts légitimes en tant que destinataires de vos services.

2. Consentement

Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de certaines activités. En fonction de la raison pour laquelle vos données sont nécessaires, nous obtenons ce consentement explicitement par « option d'adhésion » ou tacitement par « option d'adhésion passive ».

Selon l'article 4, paragraphe 11 du RGPD, le consentement (par option d'adhésion) est « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ». En termes simples, cela signifie que :

  • vous devez nous donner volontairement votre consentement sans que nous exercions une forme de pression sur vous
  • vous devez savoir à quoi vous consentez, de sorte que nous nous assurons que nous vous avons suffisamment informé, et
  • vous devez nous donner votre consentement sous la forme d'un acte positif et affirmatif. Dans la plupart des cas, nous vous fournirons un champ à cocher afin que cette exigence soit remplie clairement et sans ambiguïté.

Nous tenons un registre des consentements que vous avez donnés de cette façon.

Comme nous l'avons déjà mentionné, dans certains cas, le consentement par option d'adhésion passive est suffisant. Nous pouvons faire de la publicité pour des produits et services liés aux produits que nous offrons (en particulier nos logiciels et le contenu que nous offrons) et les services (par exemple dans la zone d'hébergement), à condition que vous ne vous soyez pas désabonné activement de ces communications.

Comme nous l'avons déjà mentionné, vous avez le droit de révoquer votre consentement pour ces activités. Veuillez contacter pour cela notre responsable de la protection des données.

3. Exercice ou défense de droits légaux

Parfois, il peut nous être nécessaire de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'exercice ou de la défense de droits légaux. Cela peut arriver, par exemple, si nous avons besoin de conseils juridiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou si nous sommes légalement obligés de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Partie 4 - Définitions

La charte de confidentialité de simplitec GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité législative et réglementaire européenne lors de la publication du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre charte de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous aimerions expliquer à l'avance les termes utilisés.

Dans la présente charte de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :

  • « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « personne concernée » : toute personne physique identifiée ou identifiable dont nous traitons les données à caractère personnel.
  • « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  • « profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique. En tant qu'entreprise responsable, nous nous abstenons de tout profilage.
  • « pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires.
  • « responsable » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
  • « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
  • « destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • « tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.